Afin de louer un logement dans le cadre de la loi Pinel, il faut savoir qu’il y a de nombreuses conditions qui sont relatives aux locataires, et qui doivent donc être remplies.
Ces exigences portent sur la situation familiale de ce dernier, les liens familiaux que vous entretenez et le niveau de revenus.
Vous êtes candidat à la location d’un logement Pinel ou vous êtes propriétaire et vous recherchez le candidat parfait pour votre bien ? Il faut savoir que les locataires Pinel doivent répondre aux critères d’éligibilité.
De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les avantages de louer ce genre de logement ?
Quel est le profil du locataire d’un logement Pinel ?
Le dispositif requiert que les locataires Pinel se situent dans une tranche de revenu qui est bien précise. Cela dépend de la structure de votre budget fiscal, mais également de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien locatif.
La condition Pinel
Ainsi, en fonction des diverses zones A bis, A, B1, B2 et C, les plafonds de ressources peuvent être :
- Pour une personne seule, de 28 000 euros jusqu’à 39 500 euros
- Pour un couple, de 38 000 euros jusqu’à 59 000 euros
- Avec un enfant à charge, de 46 000 euros jusqu’à 77 000 euros
- Avec deux enfants à charge, de 56 000 euros jusqu’à 92 000 euros
- Avec trois enfants à charge, de 66 000 euros jusqu’à 110 000 euros
- Avec quatre enfants à charge, de 74 000 euros jusqu’à 123 000 euros
Toute augmentation des revenus du locataire pendant la période de location n’affectera pas l’admissibilité à vivre dans le système Pinel. La situation financière n’est vérifiée qu’à l’entrée de la propriété.
De plus, il est important de faire la distinction les couples et les colocataires. Le revenu du ménage est considéré dans son ensemble, mais la moyenne de chaque colocataire est évaluée individuellement par rapport aux plafonds de ressources.
Les conditions générales
Pinel résidentiel ou non, les candidats doivent justifier de leur solvabilité. Une situation financière stable, comme le CDI, est idéale. Mais ce n’est pas tout. Les locataires de Pinel doivent également prouver qu’ils disposent de revenus supérieurs à au moins trois fois le loyer. C’est une condition pour s’assurer qu’ils sont dans la capacité de couvrir les charges mensuelles qui surviennent, que ce soit :
- Le loyer
- Les charges courantes
- Les charges inhabituelles
Heureusement, même si la situation financière d’un candidat n’est pas stable ou si ses revenus sont inférieurs au minimum requis, cela ne signifie pas qu’il ne peut pas trouver de logement. Il peut faire appel à un ou plusieurs garants, qui vont s’engager à payer le loyer ainsi que les charges (courantes et exceptionnelles) en cas d’une défaillance de la part du locataire.
Pour les étudiants, il existe la garantie Visale : c’est l’Etat qui se porte garant pour vous auprès des propriétaires du bien immobilier.
Quels sont les avantages d’être locataire d’un logement Pinel ?
Pour être admissible, la propriété doit d’abord respecter certaines normes de performance énergétique qui garantissent la bonne qualité de vie et le confort de ses résidents. Et lorsque nous parlons d’efficacité énergétique, nous parlons de coûts énergétiques réduits.
Cela s’applique :
- Aux nouveaux appartements
- Aux appartements non planifiés
- Aux propriétés qui sont transformées
- Aux appartements plus anciens qui ont été rénovés
Il y en a donc pour tous les goûts. Après cela, les loyers sont limités par la loi, en moyenne 20% inférieurs aux prix du marché. Faire la location d’un logement Pinel, c’est alors vivre dans un endroit qui offre un service supérieur à la moyenne pour un loyer qui est inférieur à ce qui est courant localement. Enfin, comme expliqué plus haut, les biens de Pinel sont également soumis à l’APL sauf si vous êtes un ascendant ou un descendant du propriétaire.
Si le dispositif Pinel ne semble pas convenir à votre situation, de nombreux autres dispositifs existent. La LMNP est souvent apprécié notamment grâce à ses avantages fiscaux.