Un logement conventionné est un type de logement public ou privé dont le propriétaire a signé une convention avec l’État. Par cette convention, le propriétaire s’engage à louer son bien dans certaines conditions définies (loyer maximum, plafond de revenus pour les locataires, etc.). Cette convention offre également au bailleur une compensation sous la forme d’une déduction fiscale ou d’un soutien financier des pouvoirs publics. Il n’y généralement pas de différence entre les types d’appartements ou de maisons pour avoir une convention, par exemple une maison mitoyenne peut très bien être conventionné.

Le logement non conventionné est un type de logement public ou privé qui ne répond pas aux exigences établies par l’État. Ce type de logement est généralement occupé volontairement. Il ne bénéficie d’aucune aide financière de l’État et le prix de ce type de logement est fixé par le propriétaire et son prix peut varier en fonction de l’emplacement, de l’état du bâtiment et d’autres facteurs.

Type de convention

Il existe deux types de logements conventionnés : Les logements conventionnés APL et les logements conventionnés Anah. La différence entre ces deux types se situe au niveau de leur financement et de leur gestion :

Les logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) sont généralement gérés par des organismes de protection sociale tels que les HLM, tandis que la plupart des logements conventionnés Anah sont gérés par des collectivités locales telles que les réunions publiques.

Les logements agréés par l’APL sont subventionnés par l’État avec la CAF. Les organismes d’aide sociale constitués par l’État sont chargés de la gestion de ces logements, qui sont loués à des tarifs jusqu’à 30 % inférieurs à ceux du marché. Toutefois, les loyers peuvent être augmentés en fonction des salaires des locataires.

Ce type de logement subventionné est réservé aux familles à faible revenu et aux personnes ayant des besoins particuliers, notamment les jeunes qui viennent de quitter le foyer familial, les mères célibataires avec enfants et les bénéficiaires de prestations de solidarité sociale.

L’aide au logement APL est calculée en pourcentage du loyer maximum. Ce pourcentage est déterminé par votre revenu total et le revenu total de votre ménage. Vous pouvez chercher « calculer mon aide au logement APL » pour connaître le pourcentage du loyer maximum auquel vous avez droit grâce au simulateur de la CAF.

Les logements agréés par l’Anah sont subventionnés par l’État, mais les loyers sont fixés au prix du marché. L’État apporte un soutien financier à ces logements (jusqu’à 90 % du coût) pour les familles à faibles revenus, les mères célibataires et les personnes ayant des besoins particuliers comme les jeunes qui viennent de quitter le foyer familial et les personnes nécessitant des soins. Ce type de logement subventionné n’est pas réservé aux personnes vivant de l’aide sociale.

Quelles sont les avantages d’un logement conventionné

Les logements conventionné présentent un certain nombre d’avantages, dont les suivants :

  • Ce type de logement convient aux locataires qui souhaitent limiter leurs dépenses grâce à l’allocation logement et ne peuvent se permettre de payer un loyer sans aucune forme de soutien.
  • Les logements conventionné sont également avantageux car ils garantissent au propriétaire un revenu régulier et le protègent contre les dommages causés à sa propriété et les pertes de loyer dues au non-paiement ou à l’abandon du logement par le locataire, ou encore au décès de ce dernier.
  • Il existe plusieurs modèles qui offrent des logements locatifs subventionnés à des familles ayant des revenus similaires, tels que les modèles de logement social, les modèles coopératifs, etc.
  • Les logements subventionnés existent également sous forme de maisons de retraite pour les locataires qui souhaitent rester indépendants mais qui ont besoin d’une assistance pour continuer à vivre.
  • Enfin, les logements subventionnés sont une bonne option pour les personnes qui cherchent un logement abordable à proximité de leur lieu de travail.

Quelles sont les avantages d’un logement non conventionné ?

Les logements non conventionné comporte eux aussi des avantages, tel que :

  • Les logements non subventionnés conviennent aux personnes qui peuvent se permettre de payer leur propre loyer et qui ont besoin d’un bien qui ne soit assorti d’aucune forme d’aide gouvernementale 
  • Ce type de logement ne comporte aucune contrainte quant au profil social du locataire, ce qui signifie qu’il est accessible tant aux locataires qu’aux acquéreurs.
  • Les logements non subventionnés sont également accessibles aux locataires ayant de faibles revenus. Le propriétaire du bien peut décider de proposer des loyers réduits ou des périodes de gratuité en échange de certains services rendus par le locataire (jardinage, tâches ménagères, etc.).
  • Les logements non subventionnés offrent également une plus grande souplesse en matière d’augmentation des loyers, ce qui permet aux propriétaires de mieux gérer leur activité.

Quelles sont les inconvénients d’un logement conventionné ?

Les inconvénients des logements subventionnés sont les suivants :

  • Ce type de logement ne convient pas aux locataires ayant un salaire élevé, car le loyer est trop bas pour couvrir les frais d’entretien et de gestion du bien.
  • Les logements subventionnés sont également plus onéreux pour les propriétaires car ils ne peuvent pas augmenter le loyer sans l’autorisation de l’État.
  • Ce type de logement est plus difficile à trouver, car il est réservé aux ménages ayant un revenu plus faible.
  • Le propriétaire veut vendre son bien, il doit d’abord le proposer aux organismes de logement social.
  • Enfin, le logement subventionné peut également entraîner une gestion supplémentaire en raison de sa nature politique.

Quelles sont les inconvénients d’un logement non conventionné ?

Les logements non subventionnés ont aussi leurs inconvénients, tels que :

  • Ce type de logement peut ne pas être accessible aux personnes ayant un faible revenu. Par exemple, il peut être impossible de trouver un logement locatif non subventionné dans un quartier recherché où les loyers sont élevés.
  • La qualité de ce type de logement peut être moins constante que celle des logements subventionnés.
  • Le propriétaire n’est pas lié par les conditions définies dans les contrats de location, ce qui entraîne une moindre sécurité pour le locataire. Le propriétaire peut se débarrasser des locataires à sa guise.

Les logements conventionnels sont destinés aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer les prix du marché. Les logements non conventionnels peuvent être privés ou publics et ne reçoivent aucune aide financière de l’État. Il est important de savoir ce que vous recherchez avant de décider si un logement subventionné ou non subventionné est le mieux adapté à vos besoins. Nous espérons qu’a travers cet article vous avez une meilleure compréhension de la différence entre ces deux formes de logement, avant de prendre une décision finale sur le type de logement qui vous conviendra le mieux.